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Viager

Le viager par l’Article 1964 du Code civil. Pour qu’une vente soit qualifiée de « viager », il faut qu’elle soit aléatoire. Cet aléa réside dans la date de prise de possession du bien. Une vente viagère peut être re-qualifiée par les tribunaux si celle-ci ne comporte pas cet aléa.
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Le viager occupé

Le vendeur aussi appelé « crédit-rentier » conserve un droit d’usage et d’habitation (ou un usufruit) à vie ou dans de rares cas pour une durée limitée dans le temps. Ce crédit-rentier reçoit un bouquet et une rente mensuelle de l’acheteur (« le débit-rentier ») et reste vivre à son domicile jusqu’à son décès. Il peut aussi décider de quitter son domicile pour partir en maison de retraite par exemple. C’est ce qu’on appelle une « libération anticipée » et la rente est alors réévaluée. Le débit-rentier prend alors possession des lieux.

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Le viager libre

Le vendeur ou « crédit-rentier » met en vente un logement qui n’est pas son domicile principal et qui est libre de toute occupation (résidence secondaire ou investissement locatif.). Le crédit-rentier perçoit un bouquet et une rente mensuelle que le l’acheteur ou « débit-rentier » s’engage à lui verser jusqu’à son décès. Dans le cadre du viager libre, le débit-rentier prend immédiatement possession de son bien.

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La nue-propriété

De plus en plus de retraités vendent leur bien en nue-propriété. C’est une alternative au viager. Lors d’une vente en nue-propriété le vendeur reçoit l’intégralité du prix de vente le jour de la signature de l’acte authentique, et ne recevra pas de rente viagère. Il reste cependant vivre chez lui jusqu’à son décès. Il existe cependant différentes options : La vente en nue-propriété avec réserve d’usufruit et la vente en nue-propriété avec droit d’usage et d’habitation. N’hésitez pas à nous contacter pour des conseils.